J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020350A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
La démission de M. Gruel (Dominique, François, Jean), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulire M. Gruel (François, Jean, Gustave) à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La démission de M. Gruel (François, Jean, Gustave), notaire à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société François Gruel et Dominique Gruel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Gruel (François, Jean, Gustave).
M. Gruel (François, Jean, Gustave) et M. Gruel (Dominique, François, Jean) sont nommés notaires associés.